Fraude fiscale : les dessous des perquisitions chez les banques françaises

Mardi 28 mars 2023, cinq grandes banques françaises ont été perquisitionnées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Il s’agit en outre de HSBC, Natixis, Exane, Société Générale et BNP Paribas. Ces banques sont suspectées de pratiques frauduleuses, baptisées « CumCum ». Cette méthode permet à des investisseurs étrangers d’être exonérés de taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises.

Quels sont les enjeux de cette opération judiciaire sans précédent ? Quelles sont les conséquences pour les banques et pour l’État ? Nous vous proposons de faire le point sur cette affaire qui secoue le monde financier.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

Qu’est-ce que le « CumCum » ?

Le « CumCum » est une pratique d’optimisation fiscale qui consiste pour un non-résident à transférer temporairement la propriété juridique de ses titres à une banque française, autour de la date du versement du dividende. Étant donné que les banques sont domiciliées en France, elles ne paient pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur, qui récupère ses titres avec les dividendes après l’opération.

Cette technique permet ainsi de contourner la retenue à la source de 30 % qui s’applique aux dividendes versés à des non-résidents. Selon le PNF, ces montages auraient permis aux investisseurs étrangers de se soustraire à l’impôt sur les dividendes pour un montant estimé à plus de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Comment le PNF a-t-il mené son enquête ?

Le PNF a ouvert cinq enquêtes préliminaires en décembre 2021, suite à une plainte déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale. La justice enquête sur divers chefs d’accusation, dont pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Pour mener ses investigations, le PNF a mobilisé des moyens considérables : 16 magistrats du parquet financier (sur 19 en poste), 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne, intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Les perquisitions ont eu lieu au siège des banques concernées à Paris et à La Défense, et ont duré plusieurs heures.

Quelles sont les suites possibles de l’affaire ?

Les perquisitions visent à recueillir des éléments de preuve sur les pratiques des banques mises en cause. Si les enquêtes aboutissent à des charges suffisantes, le PNF pourra ouvrir des informations judiciaires et désigner des juges d’instruction pour poursuivre les investigations. Les banques pourraient alors être mises en examen et renvoyées devant un tribunal correctionnel.

Les banques encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 millions d’euros d’amende pour blanchiment d’argent, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale. Elles risquent également des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale, qui a déjà opéré ses premiers contrôles.