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Fraude fiscale : les dessous des perquisitions chez les banques françaises

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Cinq banques françaises sous poursuite judiciaire

Mardi 28 mars 2023, cinq grandes banques françaises ont été perquisitionnées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Il s’agit en outre de HSBC, Natixis, Exane, Société Générale et BNP Paribas. Ces banques sont suspectées de pratiques frauduleuses, baptisées « CumCum ». Cette méthode permet à des investisseurs étrangers d’être exonérés de taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises.

Quels sont les enjeux de cette opération judiciaire sans précédent ? Quelles sont les conséquences pour les banques et pour l’État ? Nous vous proposons de faire le point sur cette affaire qui secoue le monde financier.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

Qu’est-ce que le « CumCum » ?

Le « CumCum » est une pratique d’optimisation fiscale qui consiste pour un non-résident à transférer temporairement la propriété juridique de ses titres à une banque française, autour de la date du versement du dividende. Étant donné que les banques sont domiciliées en France, elles ne paient pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur, qui récupère ses titres avec les dividendes après l’opération.

Cette technique permet ainsi de contourner la retenue à la source de 30 % qui s’applique aux dividendes versés à des non-résidents. Selon le PNF, ces montages auraient permis aux investisseurs étrangers de se soustraire à l’impôt sur les dividendes pour un montant estimé à plus de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Comment le PNF a-t-il mené son enquête ?

Le PNF a ouvert cinq enquêtes préliminaires en décembre 2021, suite à une plainte déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale. La justice enquête sur divers chefs d’accusation, dont pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Pour mener ses investigations, le PNF a mobilisé des moyens considérables : 16 magistrats du parquet financier (sur 19 en poste), 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne, intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Les perquisitions ont eu lieu au siège des banques concernées à Paris et à La Défense, et ont duré plusieurs heures.

Quelles sont les suites possibles de l’affaire ?

Les perquisitions visent à recueillir des éléments de preuve sur les pratiques des banques mises en cause. Si les enquêtes aboutissent à des charges suffisantes, le PNF pourra ouvrir des informations judiciaires et désigner des juges d’instruction pour poursuivre les investigations. Les banques pourraient alors être mises en examen et renvoyées devant un tribunal correctionnel.

Les banques encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 millions d’euros d’amende pour blanchiment d’argent, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale. Elles risquent également des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale, qui a déjà opéré ses premiers contrôles.

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Philippe Goj : “May, révolutionne l’accompagnement parental !”

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Dans l’océan tumultueux des contenus dédiés à la parentalité, une application française tire son épingle du jeu : May. Philippe Goj, président du Ciamt (Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail) à Paris, ne tarit pas d’éloges sur cette innovation qui apporte un soutien fiable, accessible et personnalisé aux familles.

May : bien plus qu’une simple application

May n’est pas une simple application de conseils pour parents. C’est un véritable compagnon de route, qui les accompagne à chaque étape, de la grossesse aux premières années de l’enfant “, déclare Philippe Goj. L’application se distingue par son approche globale et innovante, combinant trois piliers essentiels :

  • Un accès direct à des professionnels de santé qualifiés : sages-femmes, médecins, infirmières puéricultrices… une équipe dédiée est à l’écoute des parents 7j/7, de 8h à 22h, pour répondre à toutes leurs questions, sans jugement et en toute confidentialité.
  • Des contenus de qualité, validés par des experts : articles, fiches, masterclass… May propose une mine d’informations fiables et validées par des professionnels de santé, couvrant tous les aspects de la parentalité, de la conception à l’éducation.
  • Des outils de suivi personnalisés pour chaque enfant : suivi de la grossesse, courbes de croissance, suivi de l’alimentation et du sommeil… May offre des outils pour suivre l’évolution de l’enfant et détecter d’éventuels problèmes, favorisant ainsi une prise en charge précoce si nécessaire.

Un soutien essentiel dans un contexte de défis croissants

Philippe Goj : “l’application May pour les parents”

Philippe Goj souligne l’importance de l’accessibilité aux soins et à l’information pour les jeunes parents, dans un contexte où les défis sont nombreux : ” Les jeunes parents sont souvent confrontés à des difficultés, qu’il s’agisse de la dépression post-partum, de la conciliation vie professionnelle-vie familiale, ou simplement du manque de soutien social. May répond à ce besoin crucial en offrant un soutien accessible, fiable et adapté à ces défis “.

Le Ciamt soutient l’innovation au service de la santé

Le Ciamt, en tant que centre de santé au travail à Paris, est particulièrement sensible aux initiatives qui favorisent le bien-être des familles. ” Nous sommes convaincus que la technologie peut jouer un rôle clé dans l’amélioration de la qualité de vie des parents et des enfants. May est un exemple parfait de cette innovation au service de la santé “, conclut Philippe Goj.

Un avenir prometteur

Avec une récente levée de fonds de 7 millions d’euros, May ambitionne de développer de nouveaux services, tels que des parcours personnalisés pour les hommes et les familles homoparentales, et de s’étendre à l’international dès 2025. Une belle réussite pour cette start-up française qui a su conquérir le cœur de plus de 80 000 utilisateurs mensuels actifs et qui contribue, sans aucun doute, à construire un avenir plus serein pour les familles.

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Laurent Castel : un entrepreneur résilient au parcours inspirant

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Laurent Castel

Laurent Castel

Laurent Castel est un entrepreneur passionné, spécialisé dans divers secteurs allant du négoce de vin à l’immobilier. Son parcours professionnel est riche en expériences variées, ce qui lui permet de transformer chaque défi en opportunité grâce à une approche proactive et innovante.

Qui est Laurent Castel ?

À 28 ans, Laurent Castel a déjà une vie pleine d’émotions et d’aventures. Son parcours n’a pas été simple : il ne vient pas d’une famille riche et a dû se battre pour obtenir ses succès. Laurent Castel a affronté des obstacles et des personnes qui souhaitaient le voir échouer, mais il a toujours su mener à bien des projets ambitieux à travers le monde.

L’approche de Laurent Castel se distingue par une vision stratégique et une capacité à innover constamment. Chaque échec a été pour lui une occasion de rebondir, et sa résilience est sans limites. Il a eu le privilège de travailler avec des équipes exceptionnelles, de développer des solutions créatives et de réaliser des projets de grande envergure.

Les passions de Laurent Castel tournent autour du sport, qui lui permet de repousser ses limites. Il est également passionné par l’automobile et le ski alpin, des domaines où l’excellence et la précision sont essentielles.

Laurent Castel invite chacun à découvrir son parcours et à explorer comment ses valeurs et expériences façonnent son approche entrepreneuriale.

Valeurs et vision de Laurent Castel

Intégrité et Honnêteté

L’intégrité est au cœur de tout ce que Laurent Castel entreprend. Il s’efforce de rester fidèle à ses principes moraux, agissant avec honnêteté et transparence, tant dans ses relations personnelles que professionnelles. Cette intégrité lui permet de bâtir des relations de confiance et de respect mutuel avec ses collaborateurs et partenaires.

Responsabilité

Laurent Castel prend pleinement la responsabilité de ses actions et de ses choix. En tant qu’entrepreneur, il est conscient que chaque décision a un impact, non seulement sur son entreprise ou ses investissements, mais aussi sur les personnes avec qui il travaille. Cette prise de responsabilité le pousse à s’engager pleinement dans chaque projet et à chercher constamment à s’améliorer.

Vision et But

Avoir une vision claire et un but précis est essentiel pour Laurent Castel afin de donner un sens à ses actions quotidiennes. Il a toujours cherché à définir des objectifs ambitieux et à élaborer des plans stratégiques pour les atteindre. Cette orientation vers l’avenir lui permet de naviguer avec assurance dans les complexités du monde des affaires.

Discipline

La discipline est une valeur que Laurent Castel embrasse quotidiennement. Elle lui permet de rester concentré sur ses priorités et de persévérer face aux défis. Son parcours dans le négoce de vin, le retail, le conseil, la construction, et l’immobilier témoigne de sa capacité à maintenir un haut niveau de performance grâce à une discipline rigoureuse.

Respect

Comprendre et respecter les perspectives des autres est fondamental pour Laurent Castel afin de créer des relations harmonieuses et productives. Il accorde une grande importance à l’écoute active.

Collaboration et Synergie

Laurent Castel croit fermement au pouvoir des synergies. En travaillant ensemble de manière créative et coopérative, il est convaincu que nous pouvons atteindre des résultats bien supérieurs à ce que nous pourrions accomplir seuls.

Renouvellement et Équilibre

Enfin, Laurent Castel est convaincu de l’importance du renouvellement personnel. Prendre soin de soi dans toutes les dimensions de la vie (physique, mentale, sociale) est essentiel pour maintenir un équilibre et une croissance continue. Cette approche lui permet de rester énergique, motivé et prêt à relever de nouveaux défis.

Pour en savoir plus sur Laurent Castel : sur X ou sur laurent-castel.com

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Hedy Lamarr : Star hollywoodienne et inventrice ingénieuse

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Le portrait de Hedy Lamarr

Hedy Lamarr était une femme aux multiples talents qui a marqué le XXe siècle. D’un côté, elle était une actrice glamour et célèbre, connue pour ses rôles dans des films comme “Extase” et “Samson et Dalila”. De l’autre, elle était une inventrice ingénieuse qui a contribué à des technologies révolutionnaires comme le code à barres, le Wi-Fi et le GPS.

Une enfance et une jeunesse viennoises (1914-1933)

Née Hedwig Kiesler en 1914 à Vienne, en Autriche, Hedy Lamarr a grandi dans un milieu aisé et cultivé. Son père était banquier et sa mère pianiste. Dès son plus jeune âge, elle se montre passionnée par les sciences et la technologie, domaines traditionnellement masculins à l’époque. Elle développe également un talent pour la scène et le cinéma, jouant dans des pièces de théâtre et des films dès son adolescence.

En 1933, à l’âge de 19 ans, elle se fait connaître grâce à son rôle dans le film “Extase”, qui la propulse au rang de star internationale. Ce film, qui la montre nue dans certaines scènes, est considéré comme l’un des premiers films “explicites” de l’histoire du cinéma. Il crée un scandale et attire l’attention sur Hedy Lamarr, qui devient une célébrité du jour au lendemain.

Voici une vidéo présentant cette actrice :

Une star hollywoodienne (1933-1940)

Suite au succès d’Extase, Hedy Lamarr signe un contrat avec la Metro-Goldwyn-Mayer et s’installe à Hollywood. Elle devient l’une des actrices les plus glamour de l’époque, rivalisant avec des stars comme Greta Garbo et Joan Crawford. Elle joue aux côtés de grands acteurs comme Clark Gable et James Stewart dans des films à succès tels que “Samson et Dalila” (1949) et “Tortilla Flat” (1942).

Sa beauté et son talent font d’elle une icône du cinéma hollywoodien. Elle est connue pour ses rôles de femmes fatales et exotiques, et sa vie privée est souvent alimentée par des rumeurs et des scandales.

Une inventrice passionnée (1930-1950)

En dehors de sa carrière d’actrice, Hedy Lamarr se consacre à sa passion pour l’invention. Elle est fascinée par les sciences et la technologie et passe beaucoup de temps à lire des livres et des articles scientifiques. Elle est également une bricoleuse accomplie et aime expérimenter de nouvelles idées.

Au cours de sa vie, elle dépose plusieurs brevets, dont un pour un système de communication secret qui a été utilisé par les Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle invente également un procédé pour améliorer les ailes d’avion, un feu de signalisation pour les secours en mer et une version précoce du code à barres.

Le système de brouillage radio (1941)

En 1941, Hedy Lamarr et le compositeur George Antheil inventent un système de brouillage radio qui utilise la technique du “saut de fréquence”. Ce système permet de protéger les communications militaires contre les interceptions ennemies. Il est considéré comme une contribution majeure à la victoire des Alliés pendant la guerre.

Le système de Lamarr et Antheil est basé sur une technologie appelée “saut de fréquence”. Cette technologie consiste à changer de fréquence radio aléatoirement et à intervalles réguliers. Cela rend les communications très difficiles à intercepter et à décrypter.

D’autres inventions et contributions (1940-1960)

Hedy Lamarr ne s’est pas arrêtée au système de brouillage radio. Elle a également inventé un procédé pour améliorer les ailes d’avion, un feu de signalisation pour les secours en mer et une version précoce du code à barres.

Une reconnaissance tardive et un héritage durable (1960-2000)

Malgré ses contributions importantes, Hedy Lamarr n’a pas été reconnue à sa juste valeur de son vivant pour ses inventions. Son travail sur le système de brouillage radio a été classé secret pendant des années et elle n’a jamais reçu de compensation financière pour son invention.

Ce n’est que dans les années 1990 que son travail a été redécouvert et célébré. En 1997, elle a reçu le prix Pioneer Award de l’Electronic Frontier Foundation pour ses contributions à la technologie. Elle est décédée en 2000 à l’âge de 85 ans.

L’héritage d’Hedy Lamarr est immense. Elle a montré que les femmes peuvent exceller dans des domaines traditionnellement masculins et que les inventions peuvent avoir un impact réel sur le monde. Son histoire est une source d’inspiration pour tous ceux qui rêvent de faire une différence.

Une inspiration pour les femmes et les inventeurs

Hedy Lamarr est une inspiration pour les femmes et les inventeurs du monde entier. Elle a brisé les barrières dans deux domaines traditionnellement masculins et a laissé un héritage durable. Son histoire montre que les femmes peuvent être des scientifiques et des inventrices brillantes, et que leurs contributions peuvent avoir un impact majeur sur le monde.

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