Delphine Patetif : la responsabilité des entreprises en matière de droits humains

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, en nous appuyant sur les travaux de Delphine Patétif, diplômé en droit de l’homme. Delphine Patetif a publié plusieurs études et articles sur la façon dont les entreprises peuvent respecter et promouvoir les droits humains dans le cadre de leurs activités, en particulier dans un contexte de mondialisation et de complexité juridique. Nous allons présenter les principaux points de vue de Delphine Patetif sur les enjeux, les acteurs et les outils de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, en structurant notre article en cinq sous-titres.

Les enjeux de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, selon Delphine Patetif

Selon Delphine Patetif, la responsabilité des entreprises en matière de droits humains est un enjeu majeur pour le XXIe siècle, car les entreprises ont un impact direct ou indirect sur les droits fondamentaux des personnes affectées par leurs activités, que ce soit leurs employés, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs actionnaires ou les communautés locales. Delphine Patetif souligne que les entreprises peuvent être à l’origine de violations des droits humains, mais aussi contribuer à leur protection et à leur réalisation.

Par exemple, les entreprises peuvent porter atteinte au droit au travail, au droit à la santé, au droit à l’environnement ou au droit à la vie privée, mais aussi favoriser le droit à l’éducation, le droit à la participation, le droit à la non-discrimination ou le droit au développement. Delphine Patetif affirme que la responsabilité des entreprises en matière de droits humains n’est pas seulement une obligation morale ou juridique, mais aussi un facteur de performance et de compétitivité pour les entreprises, qui peuvent ainsi renforcer leur légitimité sociale, leur réputation, leur innovation et leur fidélisation.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Quel est le rôle des États dans la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif rappelle que les États ont le devoir premier de protéger les droits humains contre toute atteinte, y compris celles commises par les entreprises. Delphine Patetif insiste sur la nécessité pour les États de mettre en place un cadre juridique clair et cohérent pour réguler les activités des entreprises et garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes de violations des droits humains.

Delphine Patetif cite comme exemples de bonnes pratiques législatives la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en 2017, qui impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains liés à leurs activités et à celles de leurs filiales et sous-traitants ; ou encore la loi britannique sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), adoptée en 2015, qui oblige les grandes entreprises britanniques à publier chaque année un rapport sur les mesures prises pour prévenir et combattre le travail forcé et la traite des êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Quelle est la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif défend l’idée que les entreprises ont une responsabilité propre et autonome en matière de droits humains, qui va au-delà du respect du cadre juridique établi par les États. Delphine Patetif se réfère aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2011, qui définissent la responsabilité des entreprises comme celle de « respecter les droits de l’homme », c’est-à-dire « d’éviter d’avoir des incidences négatives sur ces droits ou d’y contribuer et d’atténuer celles qui sont directement liées à leurs activités ou à leurs relations commerciales ».

Delphine Patetif explique que cette responsabilité implique pour les entreprises de mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains, qui consiste à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences négatives sur les droits humains liées à leurs activités. Delphine Patetif précise que cette responsabilité s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur ou leur lieu d’implantation, et à toutes les situations, y compris celles où le cadre juridique est défaillant ou inexistant.

Quels sont les acteurs impliqués dans la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif souligne que la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ne peut se réaliser sans la participation et la collaboration de tous les acteurs concernés par les activités des entreprises. Delphine Patetif distingue trois catégories d’acteurs : les parties prenantes internes, les parties prenantes externes et les parties prenantes institutionnelles. Les parties prenantes internes sont celles qui font partie de l’entreprise, comme les dirigeants, les employés, les actionnaires ou les syndicats. Delphine Patetif estime que ces acteurs ont un rôle clé pour intégrer les droits humains dans la stratégie, la gouvernance, la culture et les pratiques de l’entreprise. `

Les parties prenantes externes sont celles qui sont affectées par ou qui ont un intérêt dans les activités de l’entreprise, comme les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, les concurrents, les ONG, les médias ou les communautés locales. Delphine Patetif considère que ces acteurs ont un rôle essentiel pour dialoguer avec l’entreprise, lui faire part de leurs attentes et de leurs préoccupations en matière de droits humains, et exercer une influence positive ou négative sur son comportement. Les parties prenantes institutionnelles sont celles qui ont une autorité ou une compétence sur l’entreprise, comme les États, les organisations internationales, les institutions financières ou les organismes de normalisation. Delphine Patetif juge que ces acteurs ont un rôle important pour encadrer, soutenir, contrôler et sanctionner l’entreprise dans le respect de ses obligations et de sa responsabilité en matière de droits humains.

Delphine Patetif présente les outils disponibles pour la responsabilité des entreprises en matière de droits humains

Delphine Patetif présente les différents outils dont disposent les entreprises et les autres acteurs pour mettre en œuvre la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Delphine Patetif distingue quatre types d’outils : les outils normatifs, les outils opérationnels, les outils d’évaluation et les outils de réparation. Les outils normatifs sont ceux qui énoncent des principes, des standards ou des recommandations en matière de droits humains applicables aux entreprises. Delphine Patetif cite comme exemples le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact), qui invite les entreprises à adhérer à dix principes universels relatifs aux droits humains, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption ; ou encore la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO), qui fournit des lignes directrices aux organisations pour intégrer les droits humains dans leurs activités.

Les outils opérationnels sont ceux qui aident les entreprises à mettre en pratique leur responsabilité en matière de droits humains. Delphine Patetif mentionne comme exemples le Guide pratique sur la diligence raisonnable en matière de droits humains (Human Rights Due Diligence Guide), élaboré par le Global Compact Network France et Shift Project ; ou encore le Guide pratique sur le reporting en matière de droits humains (Human Rights Reporting Handbook), développé par Mazars et Shift Project. Les outils d’évaluation sont ceux qui permettent aux entreprises et aux autres acteurs de mesurer et de communiquer sur leurs performances en matière de droits humains. Delphine Patetif évoque comme exemples le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB), qui classe les entreprises selon leur respect des droits humains ; ou encore le Reporting and Assurance Frameworks Initiative (RAFI), qui propose des cadres pour le reporting et l’assurance en matière de droits humains.